Michel Pech, »Le droit foncier et les communs. » N°845

Écrit par admin sur 27 juin 2018

Dans une tribune récente intitulée « Notre-Dame-des-Landes, place aux utopies concrètes » – et portant le sous-titre «Puisque ces mystères nous dépassent, feignons d’en être l’organisateur», Jean Cocteau-, l’ingénieur des Ponts et Chaussées Olivier Frérot et le géographe Luc Gwiazdzinski (à lire ici) appuient sur un fait: « Il est très significatif que la préfète de Nantes brandisse un «formulaire simplifié» qui exige que chaque individu déclare son projet en disant «c’est toujours ainsi que l’on doit faire». Et que l’on ait en face les personnes du «collectif des 100 Noms» déclarant que leur projet est collectif et qu’il ne peut donc rentrer dans ledit formulaire. D’un côté, une vision individualiste et un agir bureaucratique, de l’autre une démarche d’abord collective, construite comme un «commun», au sein de laquelle les individualités trouvent leur propre énergie. »

Ces deux signataires concluent leur tribune ainsi: « Après «l’Etat tout-puissant» et «l’Etat stratège», planchons ensemble sur la stimulante figure de «l’Etat jardinier». Loin des modernes certitudes, laissons une chance à l’informel, à l’improvisé, au bricolé, au fragile, au temporaire, à l’imaginaire, à la poésie. Laissons une place aux utopies concrètes et à la vie. »

Si cette intervention donne raison à ce que mettent en avant les habitants de la ZAD, « zone à défendre »… contre les appétits de la FNSEA, notons encore qu’elle met en lumière une possibilité pointée un peu partout de nos jours. Celle autour du droit foncier et des communs. Où s’énonce quelque chose qui échappe à la dichotomie public/privé.

« Il y a en France des centaines de lieux où la nouvelle civilisation en émergence, dont les valeurs sont axées sur la croissance de la vie et non sur celle de l’argent, (ré)invente de nouvelles façons de vivre en relation, les humains entre eux, les humains avec les vivants et avec les éléments de la nature. Heureusement, comme mille lucioles, la plupart de ces lieux demeurent discrets, fluides, rusés, et ne cherchent nullement l’affrontement. » (Frérot et Gwiazdzinski).

Après avoir brossé la floraison des usages fonciers en France et fait l’état des lieux en matière de droit foncier, ce qu’il permet et ne permet pas, Michel Pech, docteur en géographie et spécialiste de droit rural et d’économie rurale, et ingénieur ruraliste à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) de Rennes que Diane Giorgis pour Radio Univers est allée rencontrer, en est venu à énoncer à son micro ce qui est en train de se jouer à Notre-Dame-Des-Landes.

Pour ce géographe ruraliste il existe de nouveaux dispositifs juridiques « entre offreur et demandeur de service », mais manque le principal dans le cas de la ZAD: ce n’est réalisable qu’à une condition, le rattrapage d’un retard. Car tout avenir possible ne peut que reposer toujours en dernière instance sur ce qu’agir veut dire pour identifier l’usage de lieux comme de la durée, de ses à-côtés, etc.: « L’important c’est l’espace de négociation entre l’Etat et les occupants. Pas de contrat sans négociation ».