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Sans concertation. N°960

Written by on 30 septembre 2020

D’abord, je préviens. Je parle ce jour d’anecdotes locales qui en disent long sur les mauvais signes d’assainissement des moeurs politiques. Des détails dont la connaissance est d’intérêt général pour comprendre comment les petits autocrates locaux exploitent déjà le virus.

Assez récemment, parce que nous étions une poignée à s’être mobilisés pour en quelque sorte dire notre opposition à la création d’une unité de méthanisation industrielle, je suis allé assister à la réunion de conseil municipal de T…, l’une des communes qui devait donner son avis consultatif sur ce projet. Je vous en fais part parce que je n’en suis pas revenu.

L’un des points à l’ordre du jour portait sur l’avis de ce conseil municipal en rapport à la consultation « Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ». Mais comme le maire de cette petite commune n’acceptait que deux personnes extérieures pour raison sanitaire – fausse raison au regard de la grandeur de la salle- je me suis retrouvé à l’intérieur.

La séance démarre, le maire dit « Nous allons voter pour la méthanisation, on va distribuer les bulletins. » Passage direct au vote. Pas de présentation, pas de question, pas de débat. Le silence. Effrayant. Aucune prise en compte des éléments contradictoires tirés de l’analyse du projet présentée que le collectif d’habitants de villages voisins, proches du site retenu, leur avait adressé. Ils l’avaient tous lu, ont-ils dit. Comme il comporte 150 pages, l’on peut être amené à en douter.

Alors, alors… je n’ai pu résister à solliciter le maire à m’accorder la parole. Après réflexion, le maire accepte de me la donner. Je commence, mais pris de panique il se ravise. Je continue. Quitte à être largement mécompris. Debout seul dans une salle sombre devant une dizaine de têtes inconnues baissées, drôle de moment pour dénoncer la mascarade à laquelle j’avais assisté. La voix tremblante imperceptiblement , de révolte, de colère rentrée, et de la volonté de dire malgré tout ce que l’on a à dire….

Leur faisant remarquer aimablement, non sous forme polémique, qu’il n’y avait eu ni présentation, ni débat, ni prise en compte des soucis des habitants. Ni concertation avec ceux-là pourtant voisins de quelques centaines de mètres à vol d’oiseaux. Le maire me répondant que ce n’était pas la peine de débattre puisqu’ils connaissaient le dossier qui leur avait présenté il y a un an par leur collègue, partie prenante du projet, conseiller municipal une nouvelle fois présent dans la salle. Le maire n’ignorant pas, je suppose, le conflit d’intérêt y compris dans le cadre d’un avis consultatif, dont la seule présence physique et répétée de ce conseiller directement intéressé, avant et lors de la mise au vote, a pu contribuer par intimidation à empêcher toute question, tout débat, tout examen contradictoire.

Pour preuve le compte-rendu du CM de juillet tel qu’on peut le lire sur registre des délibérations: « 2020-07 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de création d’une unité de méthanisation (2e consultation) Monsieur J… présente à nouveau le projet, dont il est à l’initiative avec trois autres associés, et le contexte de cette deuxième consultation. Après son exposé, plusieurs questions lui sont posées. Monsieur le Maire invite ensuite les conseillers à se positionner sur le projet par un vote à bulletin secret. L’ensemble des élus acceptent cette proposition. Monsieur J… ne participe pas au vote. La question de Monsieur le Maire : « Êtes-vous favorable au projet de création d’une unité de méthanisation ? »

Rappelons que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en son nom personnel, soit comme mandataire ». Cette disposition est applicable à condition, d’une part, que le conseiller municipal ait un intérêt personnel, distinct de celui de la généralité des habitants de la commune, et d’autre part, que sa participation ait une influence effective sur le résultat du vote. Il convient alors que le conseiller municipal reconnu comme intéressé au regard de ces deux conditions ne prenne pas part au débat et au vote, et quitte la salle sans, bien entendu, donner procuration à un autre élu. »

Et quand bien même leur ai-je fait remarquer qu’en un an il s’était passé quelques événements qui amènent à mieux comprendre l’importance du dossier, à savoir l’accident de Chateaulin avec pollution de l’eau potable de 180 000 habitants, en retour il n’est apparu nulle part la bonne volonté permettant d’offrir à chacun les éléments indispensables pour se forger une opinion éclairée à l’issue d’une concertation. Même pas de loin.

Quand l’autoritarisme se propage au rythme du virus. Autre exemple local. Même sujet. Même exploitation du virus pour faire taire toute expression contradictoire. Dix jours plus tard. Le conseil municipal de la commune concernée par l’implantation du projet devait à son tour donner son avis consultatif.

Cette fois, cet autre maire est allé jusqu’à menacer de faire appel à la gendarmerie pour expulser de la mairie des citoyens de sa commune, habitants calmes et honnêtes des villages directement concernés par les répercutions futures de ce même projet d’unité de méthanisation. Menacés sans motif ? Là encore, pour fausse raison sanitaire. Disproportion ahurissante. Volontairement humiliante. Car pour salir les gens en ces temps de pandémie, il n’y a pas mieux pour leur donner l’image d’irresponsables qui refusent de se soumettre aux règles anti-covid.

Réunies sans avoir commis aucun désordre ni tension particulière, au pied de la mairie en collectif d’opposition, ces personnes, surtout des riverains, voulaient seulement se faire entendre. Sans s’énerver. Là où ils pensaient encore possible de le faire. Sachant que nulle part ils ont été conviés à le faire, à aller le dire avec les mots à soi – ce qui se distingue d’annotations maladroites déposées fébrilement en mairie sur un registre d’observations rentrant dans le cadre d’une procédure dite de « consultation ».

Faire entendre leur voix. Avec l’espoir que le conseil municipal, par souci du dialogue et du maintien du lien social avec ses concitoyens, invite l’un de ses porte-paroles à expliquer brièvement dans la salle municipale son opposition. Qui méritait a minima le respect et cinq à dix minutes d’écoute.

Mais ce collectif qui regroupe pas moins de 300 personnes, voilà le problème, a le souci de la cause publique, lui. A savoir celle du respect de l’environnement – le corridor écologique régional n°16- et du risque de pollution comme le note Eaux et Rivières de Bretagne dans son avis très défavorable au projet.

Expérience tangible d’un monde fracturé. Sans concertation. Car pour toute réponse, ils ont reçu le mépris du maire à l’encontre des citoyens lésés qu’ils sont. Puisqu’à ses yeux, ils ne comptent pour rien. On ne les invite pas. Leur voix restera muette. Le maire avisant préalablement chaque élu que ce n’était pas la peine de débattre puisque le dossier avait été discuté en commission – donc à huit-clos, sans concertation avec le terrain. Pas de question, pas de débat public. Aucune prise en compte des éléments contradictoires sur le fond du dossier – et moins encore sur son double fond-, tirés de l’analyse du projet présenté soit lors de la consultation publique, soit par le collectif dans un rapport technique suffisamment cohérent dans ses arguments, soit par un autre syndicat agricole – à lire ici, soit dans l’avis d’Eaux et Rivières de Bretagne – à lire .

Refus de débat. Toutes ces pratiques ne sont pas nouvelles. Ce qui est nouveau cette fois c’est l’enjeu. Car ce point à l’ordre du jour du CM portait sur la menace plus qu’évidente sur l’avenir de l’alimentation en eau potable d’une population de plus de six mille habitants. Ainsi que sur les nuisances multiples occasionnées au voisinage proche. Celui de ces gens «concernés» à qui on leur refuse la parole. Et pareil mépris fait du mal à ces gens bien.

Tout ça ce collectif l’a écrit et adressé à qui de droit après avoir épluché un dossier cousu de fausses déclarations, de non-prises en compte des réglementations et de dissimulations d’éléments aux conséquences délétères potentiellement majeures. Dont on doute qu’un seul fonctionnaire préfectoral mette le nez dedans parce que laissant de côté ce qui est soumis au régime déclaratif.

L’avis a, dans ses conditions, été voté en moins de deux dans le complet déni de réalité, une bagatelle. Qui, pour l’autoritarisme devenu viral, ne méritait que d’être, sans explication, expulsée.

Autoritarisme: ne pas laisser le virus se propager.

D.D

Ce qui a été dit et écrit ici-même autour de la méthanisation.


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